La Réglementation RTAA-DOM

Constructeur de Maisons en Guadeloupe

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Qu'est-ce que la RTAA-DOM?

 

Architecture de la RTAA-DOM

En application de l’article L161‐1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptées au contexte climatique des départements d’outre‐mer. Le décret n° 2009‐424 et ses trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent les dispositions spécifiques applicables aux demandes de permis construire déclarations de et aux préalables déposés depuis le 1er mai 2010 : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM.

Les îles antillaises disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM comme solution technique applicable.

Principes et objectifs de la RTAA-DOM

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  • disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

Accéder à la version PDF de la réglementation technique